Dossier

Assurances auto: les points d'attention

09 octobre 2017
point d'attention

09 octobre 2017
Avant de choisir votre assurance auto, voici quelques points d'attention importants.

Responsabilité civile

Trouvez l’assurance auto qui vous convient 

  • Tout véhicule destiné à circuler sur la route et qui peut être actionné par une force mécanique (voiture, camion, moto, grue roulante, bulldozers, certains vélos électriques et voiturettes roulantes…) doit être couvert par une assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs.
    Tombent aussi sous l’obligation d’assurance, la plupart des remorques non attelées (même si elles ne peuvent pas circuler par elles-mêmes, faute de force mécanique) dont la masse maximale autorisée dépasse les 500 kilos.
  • Si vous êtes propriétaire d’un véhicule, vous êtes donc obligé d’avoir une assurance RC Auto (rien n’empêche que ce soit une autre personne qui souscrive cette assurance pour vous). Vous devez couvrir votre véhicule dès qu’il circule sur la voie publique, ou sur une voie privée accessible au public ou à un certain nombre de personnes (comme un parking ou un camping par exemple). De même, l’obligation d’assurance s’étend aux véhicules immobilisés ou abandonnés (en panne sur le bas-côté par exemple).
  • Seule l’assurance responsabilité civile des véhicules automoteurs est légalement obligatoire, les autres couvertures (Petite ou Grande Omnium, assurance conducteur, protection juridique, assistance dépannage) étant par conséquent optionnelles.
  • Votre assurance RC Auto est en principe valable partout en Europe et dans le bassin méditerranéen. La liste de tous les pays dans lesquels vous êtes couvert, se trouve sur votre carte verte.
  • Les bases minimales du contrat RC Auto sont prévues par la loi. Si vous êtes responsable d’un accident, votre RC Auto couvrira les dommages causés aux personnes victimes de l’accident ainsi qu’à leurs biens, mais ne couvrira pas, en principe: les dommages causés à votre véhicule (sauf aux garnitures intérieures suite au transport de blessés); les dommages causés aux objets qui se trouvent à l’intérieur de votre véhicule, même s’ils appartiennent à des tiers; vos dommages (perte de revenus, soins de santé, dégâts aux biens, etc.).
  • La quasi-totalité des contrats RC Auto prévoient un dépannage lorsque votre voiture est immobilisée suite à un accident en Belgique (certaines compagnies débordent un peu à l’étranger et prévoient une aide jusqu’à 30 km au-delà de la frontière). Dans ce cas, la plupart des compagnies accordent également une voiture de remplacement.
  • Le propriétaire du véhicule qui n’était pas à l’origine de l’accident est généralement indemnisé par son propre assureur, en application de la convention de règlement direct, appelée RDR. Le système du Règlement Direct vise à créer un règlement rapide des dégâts matériels résultant de collisions entre véhicules automobiles. La victime se fait donc indemniser par son propre assureur, pour le compte de la partie adverse supposée responsable. Après avoir indemnisé son propre assuré, l’assureur de la victime reçoit une compensation pour les sommes payées, via un mécanisme fonctionnant entre les assureurs. Le RDR résulte d’une convention entre assureurs et ne lie dès lors que les assureurs qui y ont adhéré.
  • Il n’est généralement pas question de franchise dans le cadre de la RC Auto (sauf pour les jeunes conducteurs ou en cas d’historique lourd en matière de sinistres).
  • L’assurance RC Auto offre une protection particulière aux usagers faibles de la route, tels que les piétons, les cyclistes et les passagers d’une voiture; bref, à toute personne qui n’est pas conducteur d’un véhicule motorisé. Ces usagers faibles sont automatiquement dédommagés s’ils sont victimes d’un accident de la circulation dans lequel un véhicule motorisé est impliqué, même si cet accident est de leur faute (sauf en cas de suicide).
  • Les systèmes de bonus-malus utilisés en RC Auto, servent à faire évoluer les primes en fonction des sinistres en tort ou en fonction de l’absence de sinistres. Avant 2004 il y avait un système uniforme. Alors que les bons conducteurs étaient récompensés en perdant des points chaque année (ce qui faisait diminuer leur prime annuelle), ceux qui avaient eu un accident en tort augmentaient leur nombre de points (et par conséquent le montant de leur prime). L’utilisation du système n’étant plus obligatoire, les assureurs utilisent chacun leurs propres mécanismes de sorte qu’il est malaisé pour les assurés de comparer les systèmes, et donc les assurances, entre elles.
  • Si vous avez un accident avec un autre véhicule qui s’avère volé ou non-assuré, c’est le Fonds Commun de Garantie Belge qui interviendra. Il en est de même si vous êtes victime d’un délit de fuite. Si vous avez un accident avec un autre véhicule immatriculé à l’étranger, il faudra peut-être vous adresser au Bureau Belge des Assureurs Automobiles.

Trouvez l’assurance auto qui vous convient 


Imprimer Envoyer par e-mail